Force obligatoire des normes : contrat, loi, règles de l’art reconnues

Trois voies par lesquelles une norme devient obligatoire

Par le contrat. La voie la plus fréquente : commande, spécification ou contrat-cadre nomment la norme, qui devient ainsi contenu du contrat. L’édition est décisive. S’il est seulement écrit « selon EN 1092-1 », c’est, selon l’usage, l’édition en vigueur à la conclusion du contrat qui s’applique ; qui veut toujours la plus récente écrit « dans sa version en vigueur » – et porte alors le risque que la norme change pendant la durée du contrat.

Par la loi. La directive équipements sous pression 2014/68/UE ne prescrit pas de norme, mais des exigences de sécurité. Les normes harmonisées comme l’EN 13445 et l’EN 13480 déclenchent la présomption de conformité : qui les applique peut présumer satisfaire aux exigences. Qui construit autrement – selon ASME par exemple – en a le droit, mais doit prouver l’équivalence. La norme est donc une facilité, pas une obligation. Ce que cela signifie pour les matériaux ASTM est expliqué sur Matériaux entre les mondes.

Par les règles de l’art reconnues. Contrats et lois renvoient souvent globalement aux « règles de l’art généralement reconnues ». Les normes en sont la présomption : qui construit selon une norme construit vraisemblablement dans les règles. La présomption est réfutable – une norme dépassée peut être en retard sur l’état de la technique, et une solution sans norme peut y satisfaire. C’est pourquoi les retraits comptent : après la date de retrait, l’ancienne norme n’est plus la présomption.

Normes retirées et marchandise en stock

Une norme retirée n’a pas disparu. L’installation construite selon elle reste sous elle (droits acquis, expliqués sur Pourquoi les normes se remplacent), et les pièces de rechange selon l’ancien numéro sont livrables si le contrat les nomme. Ce qui change : pour les nouveaux contrats sans mention expresse, c’est la norme qui succède qui s’applique, et seule la norme harmonisée en vigueur porte la présomption de conformité. C’est pourquoi les éditeurs continuent de vendre les documents retirés – exploitants, inspecteurs et fournisseurs en ont besoin.

Pour le magasin, cela signifie : une bride DIN 2633 est aujourd’hui une bride EN 1092-1 type 11 – dimensionnellement identique, seulement nommée autrement. Un tube DIN 2448/1629 est un tube EN 10220/10216-1 en matériau P235TR1 au lieu de St 37.0. Les tables de remplacement disent, par numéro, ce qui vaut aujourd’hui ; la comparaison des normes dit à partir de quelle édition la comparaison tient.

Lire et convenir une édition

L’édition suit les deux-points : EN 1092-1:2018 est l’édition 2018 ; la version allemande s’appelle DIN EN 1092-1:2018-12 avec le mois de parution, la version française NF EN 1092-1. Les rectificatifs (AC) et amendements (A1) sont des documents distincts ; qui nomme la norme l’entend sans amendement s’il ne le nomme pas aussi. Les avant-propos nationaux disent quelle norme plus ancienne a été remplacée – c’est là que figure ce qui change pour la commande.

Convenir signifie : norme, édition, partie, type et matériau sur une ligne – « bride à collerette EN 1092-1:2018 type 11 PN 16 DN 100 P250GH, certificat 3.1 selon EN 10204 ». Si l’édition manque, c’est celle du jour du contrat qui vaut ; si la norme manque, c’est en cas de doute l’usage commercial, et pour une pièce sous pression c’est trop peu. Notre règle pratique : Nommer l’édition – sinon c’est celle du jour du contrat qui vaut.

Pour aller plus loin

Le thème des mondes normatifs : Pourquoi les normes se remplacent · Mondes normatifs par région · EN et ASME comparés · Mélanger les mondes normatifs · Traducteur de normes · Matériaux entre les mondes.

Dans notre base de connaissances : Guide des normes · Fiches ASME et ASTM · EN 1092-1 ou ASME B16.5 · Dimensions des brides ASME · Comparaison des normes · Documents de contrôle EN 10204 · Lire le marquage · Identifier une pièce.